Conditions générales

1. Identification de l’entreprise

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de NuiCloud et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services numériques.

Elles s’appliquent notamment aux services d’hébergement web, de stockage cloud, de serveurs de jeux, de noms de domaine et aux prestations techniques associées.

3. Description des services

Les caractéristiques principales, capacités, limites et tarifs de chaque service sont présentés sur le site NuiCloud au moment de la commande.

NuiCloud peut faire évoluer ses infrastructures, logiciels et méthodes techniques dès lors que ces évolutions ne réduisent pas substantiellement le service souscrit.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de fournisseurs ou d’opérateurs tiers, notamment pour les noms de domaine, les télécommunications et certains moyens de paiement.

4. Commande et création du compte

Le client fournit des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Une commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des éventuels contrôles de sécurité ou de fraude.

Les identifiants de connexion sont personnels. Le client est responsable de leur confidentialité ainsi que des actions réalisées depuis son compte.

5. Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont exprimés en francs CFP, sauf indication contraire.

Les services récurrents sont facturés selon la périodicité choisie par le client. Les factures sont mises à disposition dans l’espace client.

En cas de défaut de paiement, NuiCloud peut suspendre ou restreindre le service après notification au client, sans préjudice du paiement des sommes restant dues.

NuiCloud peut modifier ses tarifs pour les périodes futures. Le client en est informé avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif lorsque celui-ci concerne un service déjà souscrit.

6. Noms de domaine

L’enregistrement ou le transfert d’un nom de domaine reste soumis aux règles du registre et du bureau d’enregistrement concernés.

NuiCloud agit comme intermédiaire technique et ne peut garantir l’attribution d’un nom de domaine avant sa confirmation effective par le registre.

Domaines en .pf

Les commandes de domaines en .pf font l’objet d’un traitement manuel spécifique. Elles peuvent nécessiter la transmission de justificatifs, l’accomplissement de formalités auprès de VINI et la validation de l’autorité compétente.

Les délais de traitement des domaines en .pf ne dépendent pas exclusivement de NuiCloud et peuvent être supérieurs aux délais des extensions enregistrées automatiquement.

7. Utilisation acceptable

Le client utilise les services conformément aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers et aux présentes conditions.

Sont notamment interdits :

• l’hébergement ou la diffusion de contenus manifestement illicites ;
• les activités de fraude, d’hameçonnage, de spam ou d’usurpation d’identité ;
• la diffusion de logiciels malveillants ;
• les attaques informatiques, scans abusifs ou tentatives d’accès non autorisé ;
• toute utilisation compromettant la stabilité, la sécurité ou les performances de l’infrastructure ;
• la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

8. Suspension et intervention technique

NuiCloud peut suspendre temporairement un service en cas d’urgence de sécurité, de défaut de paiement, d’utilisation abusive, d’atteinte à l’infrastructure ou de demande émanant d’une autorité compétente.

Sauf urgence ou impossibilité, NuiCloud informe le client de la suspension et lui permet de régulariser la situation.

Des interruptions temporaires peuvent également intervenir pour maintenance, mise à jour, correction ou amélioration de l’infrastructure.

9. Sauvegardes et conservation des données

Lorsque l’offre prévoit des sauvegardes, celles-ci constituent une mesure complémentaire de sécurité et ne dispensent pas le client de conserver ses propres copies indépendantes.

La fréquence, la durée de conservation et les modalités de restauration dépendent du service souscrit.

À la résiliation ou à l’expiration d’un service, les données peuvent être supprimées après un délai technique raisonnable. Le client doit récupérer ses données avant la fermeture définitive du service.

10. Responsabilité

NuiCloud met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la disponibilité, à la sécurité et au bon fonctionnement de ses services.

NuiCloud ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise configuration par le client, de la divulgation de ses identifiants, d’un contenu ou logiciel installé par celui-ci, ou d’un événement échappant au contrôle raisonnable de NuiCloud.

Le client reste responsable de ses contenus, de ses applications et du respect de ses propres obligations légales et réglementaires.

Les limitations prévues par les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Données personnelles

NuiCloud traite les données nécessaires à la gestion des comptes, commandes, paiements, services et demandes d’assistance.

Le client peut contacter NuiCloud à l’adresse contact@nuicloud.tech pour toute question relative à ses données personnelles.

Lorsque le client héberge des données personnelles pour son propre compte, il demeure responsable de la licéité de leur collecte et de leur traitement.

12. Durée et résiliation

Les services sont souscrits pour la durée et la périodicité indiquées lors de la commande.

Le client peut demander la résiliation depuis son espace client ou en contactant NuiCloud. La résiliation prend effet selon les modalités indiquées pour le service concerné.

Les sommes déjà facturées restent dues, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale expresse de NuiCloud.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Polynésie française.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter NuiCloud afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Contact

Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à :